Juridique

Avis juridique et conditions d’utilisation

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages web du site www.swearit.io, y compris les contenus et les services qui y sont proposés. Toute personne accédant au site web www.swearit.io (« Utilisateur ») accepte d’être liée par les conditions générales en vigueur à tout moment sur le portail www.swearit.io.

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LES MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à www.swearit.io peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à www.swearit.io, en assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données.

La communication entre les utilisateurs et www.swearit.io utilise un canal sécurisé, et les données transmises sont cryptées grâce aux protocoles https. Nous garantissons donc les meilleures conditions de sécurité afin d’assurer la confidentialité des utilisateurs.

RÉCLAMATIONS

www.swearit.io informe que des formulaires de réclamation sont disponibles pour les utilisateurs et les clients. L’utilisateur peut déposer une plainte en demandant un formulaire de plainte ou en envoyant un e-mail à legal@swearit.io en indiquant ses nom et prénom, le service et/ou le produit acheté et en précisant les raisons de la plainte.

L’utilisateur/acheteur peut nous notifier la réclamation, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : legal@swearit.io, soit en joignant le formulaire de réclamation suivant :

  • Service/produit :
  • Acquis le jour même :
  • Nom de l’utilisateur :
  • Adresse de l’utilisateur :
  • Signature de l’utilisateur (uniquement en cas de soumission sur papier) :
  • Date :
  • Motif de la demande :

PLATE-FORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission européenne, qui est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de www.swearit.io, sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par www.swearit.io.

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Les données personnelles de la partie intéressée, propriétaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle elle agit dans le cas où la plainte est déposée par une tierce partie autre que la partie intéressée.

Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

LIENS EXTERNES

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Les informations fournies sur ces sites sponsorisés ou liens affiliés sont soumises aux politiques de confidentialité utilisées sur ces sites et ne seront pas soumises à la présente politique de confidentialité. Par conséquent, nous encourageons vivement les utilisateurs à examiner attentivement les politiques de confidentialité des liens affiliés.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En général, les relations entre www.swearit.io et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles, ainsi qu’aux tribunaux.

CONTACT

Si un utilisateur a des questions sur les présentes conditions juridiques ou des commentaires sur le portail www.swearit.io, il peut contacter legal@swearit.io.

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Politique de confidentialité de Swear IT

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Swear IT a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles dont elle a la garde.

Si la personne concernée a besoin de contacter le responsable du traitement des données, elle peut le faire :

  • Entreprise : Swear IT
  • Adresse : Avda. de España, 17 Oficina 212, 28100 Alcobendas, Madrid
  • Courriel : legal@swearit.io

Données collectées par Swear IT

Les données que Swear IT collectée dans le cadre de l’activité normale de notre entreprise, en veillant à tout moment à la protection et à l’amélioration de l’expérience de toutes les personnes avec lesquelles nous interagissons (représentants et employés des clients, clients potentiels, fournisseurs, employés, autres entreprises et organisations, administration publique et partenaires commerciaux, nos employés, candidats et futurs employés, visiteurs de nos installations ou portails, et en fin de compte toutes les personnes avec lesquelles nous pouvons être en relation), poursuit principalement les objectifs suivants :

Gérer et remplir la relation contractuelle qui peut nous lier en tant que client.

La gestion et le respect des obligations et engagements légaux de notre entreprise.

Envoyer des communications commerciales sur les produits et services commercialisés par Swear IT.

Répondre aux doutes ou aux questions que vous pourriez avoir par le biais des différents formulaires disponibles sur notre site web.

Le traitement peut éventuellement être effectué à d’autres fins qui seront communiquées de manière simple et transparente, en informant et en demandant, si nécessaire, leur autorisation expresse et en facilitant toujours l’exercice de leurs droits, tels que le droit de s’opposer à ce traitement, toujours dans le cadre de la loi en vigueur.

Quelle est la base juridique du traitement des données ?

Si vous nous contactez par l’intermédiaire de notre site web pour poser des questions ou demander des informations, nous le ferons sur la base de l’intérêt légitime à répondre aux questions soulevées. Si les données sont nécessaires pour maintenir la relation contractuelle que nous pouvons avoir, la base juridique sera l’exécution de cette relation contractuelle. Enfin, dans le cas de l’envoi de communications électroniques ou d’informations sur des promotions de toute nature, il s’agira de votre consentement.

Comment collectons-nous les données ?

Les principaux canaux de collecte de données utilisés par Swear IT sont les suivants :

  • Informations fournies directement par la personne concernée :

    Il peut s’agir de contacts commerciaux directs par le personnel commercial de l’entreprise ou avec des entreprises collaborant à des campagnes commerciales.

    Comme les informations de contact (nom, prénom, e-mail, etc.) fournies pour demander des informations.

    Telles que les données personnelles pour la formalisation des contrats commerciaux avec les clients, les fournisseurs, les responsables du traitement des données, etc.

  • Données obtenues dans le cadre de la fourniture et de l’utilisation de nos services :

    Les données des employés des clients qui font partie des utilisateurs du site web.
    les services contractés et fournis par Swear IT.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous ne conserverons vos données que pendant la durée de la relation contractuelle ou aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour répondre aux questions posées ou, dans le cas de communications commerciales, jusqu’à ce que vous nous fassiez savoir que vous ne souhaitez plus les recevoir ; par la suite, nous ne les conserverons que dûment bloquées pour satisfaire aux obligations légales qui nous incombent.

Exercice des droits des détenteurs

Toute personne intéressée peut exercer les droits suivants, dans les conditions et dans la mesure autorisées par la réglementation applicable en matière de protection des données :

Droit d’accès de la personne concernée : La personne concernée a le droit d’obtenir de Swear IT la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, le droit d’accéder à ces données.

Droit de rectification : La personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes la concernant.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : La personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, si elles ne résultent pas d’un traitement illicite, si le consentement est retiré ou si elles ne doivent pas être conservées pour des raisons de conformité à la loi.

Droit à la limitation du traitement : La personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement des données si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, si elle conteste l’exactitude des données à caractère personnel ou si elles résultent d’un traitement illicite.

Droit à la portabilité des données : La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à Swear IT, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition : La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

De même, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement au traitement de leurs données, dans les cas prévus par la réglementation applicable. Pour exercer leurs droits, les intéressés doivent en faire la demande expresse, en joignant une copie de leur carte d’identité, et l’adresser par les moyens suivants :

Courriel à legal@swearit.io, en indiquant dans l’objet « demande de droit aux données personnelles ». Courrier postal, adressé à Swear IT.